Conditions générales de vente

Version du 7 septembre 2026. Les souscriptions CacheTout Premium ne sont pas encore ouvertes. Les présentes conditions s’appliqueront dès la commercialisation de l’offre.

1. Vendeur

CacheTout
Place de la République, Dijon, France
Courriel : contact@cachetout.fr

2. Service

CacheTout Premium est un abonnement numérique donnant accès aux fonctionnalités présentées avant la commande, notamment le traitement groupé de documents, des limites de taille supérieures et une interface sans publicité.

3. Prix

Le tarif annoncé est de 4,90 € TTC par mois, sans engagement au-delà de la période mensuelle payée. Le prix et la périodicité sont rappelés avant toute commande.

4. Commande et paiement

Lorsque les souscriptions seront ouvertes, le client recevra avant paiement un récapitulatif de l’offre, du prix et des présentes CGV. La commande ne sera définitive qu’après acceptation des CGV et confirmation explicite du paiement.

5. Durée et renouvellement

L’abonnement sera conclu pour un mois et renouvelé automatiquement par périodes mensuelles jusqu’à résiliation.

6. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. Les modalités et le formulaire figurent sur la page Rétractation.

7. Résiliation

La résiliation pourra être demandée à tout moment depuis la page Résilier votre contrat. Elle prendra effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale plus favorable.

8. Assistance et disponibilité

Le support est joignable à contact@cachetout.fr. Les maintenances nécessaires peuvent occasionner une interruption temporaire.

9. Responsabilité

Le service assiste au masquage mais ne garantit pas une détection exhaustive. Le client doit vérifier chaque page avant de diffuser le fichier obtenu.

10. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les documents ouverts dans l’outil restent traités localement.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@cachetout.fr. Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront communiquées lors de l’ouverture effective des ventes.

12. Droit applicable

Le droit français s’applique. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives qui le protègent.