CGU

Version du 7 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès à CacheTout, outil permettant de masquer manuellement certaines zones d’images et de PDF dans le navigateur.

2. Acceptation

L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

3. Fonctionnement et limites

Le traitement est effectué localement. La détection automatique, lorsqu’elle est disponible, est une aide qui peut manquer des informations. L’utilisateur doit contrôler toutes les pages et demeure seul responsable du fichier diffusé.

4. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser CacheTout pour dissimuler une fraude, falsifier un document, contourner une obligation légale, porter atteinte aux droits d’un tiers, traiter un contenu illicite ou perturber le fonctionnement du service.

5. Disponibilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou raison technique. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti pour la version gratuite.

6. Propriété intellectuelle

CacheTout et ses éléments sont protégés. Aucun droit autre qu’un usage personnel ou professionnel normal du service n’est accordé.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, CacheTout ne répond pas des omissions de masquage, d’une mauvaise sélection, de la perte d’un original ou d’une diffusion décidée par l’utilisateur. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs.

8. Modification

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée lors de l’utilisation.

9. Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.